Mentions Légales

Propriétaire et éditeur du site :

Association R’VALLÉE représentée par Miloud Arab-Tani
Responsable de la publication : Gil Raymond
Adresse : 212 boulevard Saint-Marcel – 13011 Marseille
Email : prodaffranchi@gmail.com
Tel : +33 (0)4 91 35 09 19

Graphisme et Réalisation du site : 
SoundBirth

Hébergeur :
Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

1. Usage général

Le site « http://www.l-affranchi.com » est un site de l’association R’Vallée. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.

2. Protection de la vie privée

Déclaration CNIL
Les traitements de données personnelles ou nominatives relatives à tout envoie de mail à l’adresse prodaffranchi@gmail.com ne sont en aucun cas destinés à des utilisations commerciales autres que celles définis sur le site. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données nominatives. Vous pouvez adresser cette demande par écrit à R’Vallée ou par courrier électronique.

Contrôle de l’utilisation
Nous vous informons que les visites effectuées sur notre site font l’objet d’un enregistrement. Tout usage de notre site est enregistré. Nous pourrons utiliser cette information à des fins statistiques exclusivement, et ce, pour assurer un service régulier. Aucune donnée nominative ou à caractère personnel permettant de vous identifier n’est collectée par le biais de cet enregistrement.

Cookies
L’utilisation des fonctionnalités du site peut nécessiter la mise en place de cookies. Ces cookies sont activés par notre serveur pour chaque utilisation où cela s’avère nécessaire et ne sont pas stockés sur votre ordinateur ce qui garantit votre anonymat.
Ils enregistrent uniquement des informations relatives à vos paramètres.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre ordinateur de la façon suivante :
– Si vous naviguez avec Internet Explorer (Microsoft) :
Cliquez sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et précisez le niveau de gestion des cookies que vous souhaitez.
– Si vous utilisez d’autres navigateurs (Firefox, Safari, etc), merci de vous référer aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation correspondants.
L’association R’Vallée ne garantit pas le bon fonctionnement de certaines partie du site si les cookies sont désactivés.

3. Responsabilité

L’association R’Vallée décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du site.
En aucun cas, l’association R’Vallée ou les tiers impliqués dans la création du site http://www.l-affranchi.com ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, ou d’un autre site relié par un hyperlien. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’association R’Vallée ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité de l’information ou des documents figurant dans le site et n’est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents.
Le site http://www.l-affranchi.com  peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« sites partenaires »). L’association R’Vallée n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les sites partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout site partenaire. Ces liens ne vous sont proposés par l’association R’Vallée que pour votre commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que l’association R’Vallée approuve le contenu de ces sites, ni n’implique aucune association entre l’association R’Vallée et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les sites partenaires.

L’association R’Vallée autorise également tout site internet ou tout autre support à citer http://www.l-affranchi.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.l-affranchi.coml’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. au titre de cette autorisation, R’Vallée se réserve un droit d’opposition.

4. Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou parties des éléments composant le site de L’Affranchi (http://www.l-affranchi.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

Les photos, textes et logos contenus sur ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par R’Vallée et ses ayants droits. Les logiciels et applicatifs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Leur utilisation est soumis à autorisation et exclusivement réservé à un usage de communication et publicité concernant L’Affranchi ou l’Association R’Vallée.

Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces photos, textes, logos et applications pour un objet autre que celui décrit auparavant, y compris sur un autre site web sans un accord écrit, express et préalable de R’Vallée est strictement prohibée.

Toute reproduction (transfert sur un autre support) ou utilisation de données de ce site web est exclusivement limitée à l’usage personnel et privé des utilisateurs du réseau internet, à l’exclusion de toute diffusion notamment à usage commercial.

Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d’une partie substantielle des données de ce site web est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 343-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

5. Modifications du site et des conditions d’utilisation

Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et l’association R’Vallée peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

6. Droit applicable

Le site http://www.l-affranchi.com et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout conflit relatif à l’utilisation du site http://www.l-affranchi.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

X